GFA DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 366 k€
GFA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 750 831. Son siège social est situé 131 av des Corbieres Douzens, 11700 Douzens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PY, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- SIREN
- 393 750 831
- SIRET (siège)
- 393 750 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393750831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 750 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 131 AV DES CORBIERES DOUZENS, 11700, DOUZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MOULIN
GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL
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Finances de GFA DU MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 DOUZENSSiègeActif
393 750 831 00017 · ouvert le 22 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOULIN
INPIConformité de GFA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 393 750 831. Le SIRET de son siège social est 393 750 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393750831.
Qui dirige GFA DU MOULIN ?
GFA DU MOULIN est dirigée par JEAN PY, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?
Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 131 av des Corbieres Douzens, 11700 Douzens.
GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.
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