Checkers

GFA DU MOULIN

Active
Siren393 750 831Société civile11700 DOUZENSCréée le 01 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
366 k€

GFA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 750 831. Son siège social est situé 131 av des Corbieres Douzens, 11700 Douzens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PY, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
393 750 831
SIRET (siège)
393 750 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85393750831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 750 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1994
Siège social
131 AV DES CORBIERES DOUZENS, 11700, DOUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

JP

JEAN PY

Gérant

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 DOUZENSSiègeActif

    393 750 831 00017 · ouvert le 22 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 393 750 831. Le SIRET de son siège social est 393 750 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393750831.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par JEAN PY, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 131 av des Corbieres Douzens, 11700 Douzens.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.