GFA DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
GFA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 415 381 318. Elle est domiciliée 1 Ferme de Bibrax, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE VENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- SIREN
- 415 381 318
- SIRET (siège)
- 415 381 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01415381318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 381 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 159 766,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 1 FERME DE BIBRAX, 02820, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MOULIN
la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSiègeActif
415 381 318 00013 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOULIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 415 381 318. Le SIRET de son siège social est 415 381 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01415381318.
Qui dirige GFA DU MOULIN ?
GFA DU MOULIN est dirigée par PHILIPPE VENET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?
Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 1 Ferme de Bibrax, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.
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