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SCI ADOC

Active
Siren479 741 019SCI02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ADOC est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 741 019. Son siège social est situé 12 Rte de Sissonne, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ADOC

Dénomination
SCI ADOC
SIREN
479 741 019
SIRET (siège)
479 741 019 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22479741019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 741 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
12 RTE DE SISSONNE, 02820, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADOC

acquisition, administration et gestion pär location, sous-location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers

Finances de SCI ADOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADOC

SC

STEPHANE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

OC

Octave Chartier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

AC

Adele Chartier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

EC

Ernestine Chartier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ADOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSiègeActif

    479 741 019 00018 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADOC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ADOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADOC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ADOC

Quel est le numéro SIREN de SCI ADOC ?

Le numéro SIREN de SCI ADOC est 479 741 019. Le SIRET de son siège social est 479 741 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479741019.

Qui dirige SCI ADOC ?

SCI ADOC est dirigée par STEPHANE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADOC ?

Le siège social de SCI ADOC est situé 12 Rte de Sissonne, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

SCI ADOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADOC.

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