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GFA DU MOULIN

Active
Siren430 487 884Société civile77370 LA CHAPELLE-RABLAISCréée le 06 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
36,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 487 884, GFA DU MOULIN est une société civile créée le 6 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bois Chapelle les Montils, 77370 La Chapelle-Rablais. GFA DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE BEUSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU MOULIN

Dénomination
GFA DU MOULIN
SIREN
430 487 884
SIRET (siège)
430 487 884 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38430487884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 487 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2000
Siège social
4 RUE DU BOIS CHAPELLE LES MONTILS, 77370, LA CHAPELLE-RABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOULIN

BIENS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

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Finances de GFA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MOULIN

BB

BRIGITTE BEUSART

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 LA CHAPELLE-RABLAISSiègeActif

    430 487 884 00016 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Conformité de GFA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 430 487 884. Le SIRET de son siège social est 430 487 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38430487884.

Qui dirige GFA DU MOULIN ?

GFA DU MOULIN est dirigée par BRIGITTE BEUSART, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?

Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 4 rue du Bois Chapelle les Montils, 77370 La Chapelle-Rablais.

GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.