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SCI DE PUTHEMUSE

Active
Siren484 006 507SCI77370 LA CHAPELLE-RABLAISCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PUTHEMUSE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 006 507. Elle est domiciliée 7 Che de Puthemuse, 77370 La Chapelle-Rablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PUTHEMUSE

Dénomination
SCI DE PUTHEMUSE
SIREN
484 006 507
SIRET (siège)
484 006 507 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52484006507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 006 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
7 CHE DE PUTHEMUSE, 77370, LA CHAPELLE-RABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PUTHEMUSE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONS- TRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE PUTHEMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PUTHEMUSE

MM

MARTINE MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

DD

DANIEL DESWARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

SD

SANDRINE DESWARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

SD

SYLVAIN DESWARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

FD

FANNY DESWARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE PUTHEMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 LA CHAPELLE-RABLAISSiègeActif

    484 006 507 00012 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PUTHEMUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PUTHEMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PUTHEMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PUTHEMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PUTHEMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PUTHEMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PUTHEMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PUTHEMUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE PUTHEMUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PUTHEMUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PUTHEMUSE est 484 006 507. Le SIRET de son siège social est 484 006 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484006507.

Qui dirige SCI DE PUTHEMUSE ?

SCI DE PUTHEMUSE est dirigée par MARTINE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PUTHEMUSE ?

Le siège social de SCI DE PUTHEMUSE est situé 7 Che de Puthemuse, 77370 La Chapelle-Rablais.

SCI DE PUTHEMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PUTHEMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PUTHEMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PUTHEMUSE.

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