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GFA DU MOULINARD

Active
Siren438 332 983Société civile87220 BOISSEUILCréée le 27 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

GFA DU MOULINARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 332 983. Elle est domiciliée Moulinard M Ziegler Philippe, 87220 Boisseuil. GFA DU MOULINARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GFA DU MOULINARD

Dénomination
GFA DU MOULINARD
SIREN
438 332 983
SIRET (siège)
438 332 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31438332983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 332 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2001
Siège social
MOULINARD M ZIEGLER PHILIPPE, 87220, BOISSEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GFA DU MOULINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MOULINARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GFA DU MOULINARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87220 BOISSEUILSiègeFermé

    438 332 983 00016 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOULINARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DU MOULINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MOULINARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOULINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MOULINARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur GFA DU MOULINARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULINARD ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOULINARD est 438 332 983. Le SIRET de son siège social est 438 332 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438332983.

Où se situe le siège social de GFA DU MOULINARD ?

Le siège social de GFA DU MOULINARD est situé Moulinard M Ziegler Philippe, 87220 Boisseuil.

GFA DU MOULINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOULINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOULINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULINARD.

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