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GFA DU MOUSSE

Active
Siren323 115 303Société civile34720 CAUXCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

GFA DU MOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 323 115 303. Elle est domiciliée 1 av 1 Av. de Fontes, 34720 Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE SAZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MOUSSE

Dénomination
GFA DU MOUSSE
SIREN
323 115 303
SIRET (siège)
323 115 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89323115303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 115 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 AV 1 AV. DE FONTES, 34720, CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MOUSSE

EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE RURALE SISE COMMUNE DE DONZAC ET DE DUNES (TARN ET GARONNE)

Finances de GFA DU MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU MOUSSE

PS

PIERRE SAZY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

PD

PAUL DURAND

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DU MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34720 CAUXSiègeActif

    323 115 303 00014 · ouvert le 27 avril 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MOUSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA DU MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DU MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOUSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DU MOUSSE est 323 115 303. Le SIRET de son siège social est 323 115 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89323115303.

Qui dirige GFA DU MOUSSE ?

GFA DU MOUSSE est dirigée par PIERRE SAZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MOUSSE ?

Le siège social de GFA DU MOUSSE est situé 1 av 1 Av. de Fontes, 34720 Caux.

GFA DU MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOUSSE.

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