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GFA DU NOYER

Active
Siren450 419 940Société civile28130 PIERRESCréée le 27 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
492 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 419 940, GFA DU NOYER est une société civile créée le 27 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All de Saint-Piat, 28130 Pierres. GFA DU NOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE PETIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU NOYER

Dénomination
GFA DU NOYER
SIREN
450 419 940
SIRET (siège)
450 419 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71450419940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 419 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
491 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2003
Siège social
18 ALL DE SAINT-PIAT, 28130, PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU NOYER

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.

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Finances de GFA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU NOYER

CP

CHRISTOPHE PETIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009

MP

MICHEL PETIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 PIERRESSiègeActif

    450 419 940 00017 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU NOYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Conformité de GFA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU NOYER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : PETIOT Christophe. Associé Société Civile : PETIOT Pierre. Associé Société Civile : PETIOT Michel. Associé Société Civile : PETIOT Denise né(e) LHOPITEAU.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2003

Questions fréquentes sur GFA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de GFA DU NOYER est 450 419 940. Le SIRET de son siège social est 450 419 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450419940.

Qui dirige GFA DU NOYER ?

GFA DU NOYER est dirigée par CHRISTOPHE PETIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU NOYER ?

Le siège social de GFA DU NOYER est situé 18 All de Saint-Piat, 28130 Pierres.

GFA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU NOYER.