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GFA DU PARC

Active
Siren523 312 965Société civile77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 312 965, GFA DU PARC est une société civile créée le 23 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Friches, 77151 Montceaux-les-Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND FENART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU PARC

Dénomination
GFA DU PARC
SIREN
523 312 965
SIRET (siège)
523 312 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18523312965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 312 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
250 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
FERME DES FRICHES, 77151, MONTCEAUX-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PARC

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-desus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU PARC

BF

BERTRAND FENART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de GFA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSSiègeActif

    523 312 965 00016 · ouvert le 24 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENART Bertrand Pierre Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-05-24

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur GFA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PARC ?

Le numéro SIREN de GFA DU PARC est 523 312 965. Le SIRET de son siège social est 523 312 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523312965.

Qui dirige GFA DU PARC ?

GFA DU PARC est dirigée par BERTRAND FENART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DU PARC ?

Le siège social de GFA DU PARC est situé Ferme des Friches, 77151 Montceaux-les-Provins.

GFA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PARC.

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