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SCI DEBS

Active
Siren410 045 173654077151 MONTCEAUX-LES-PROVINSCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DEBS est une 6540 immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 045 173. Son siège social est situé 12 Rte Nationale 4, 77151 Montceaux-les-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOUNE EL DEBS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBS

Dénomination
SCI DEBS
SIREN
410 045 173
SIRET (siège)
410 045 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58410045173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 045 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
12 RTE NATIONALE 4, 77151, MONTCEAUX-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBS

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DEBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBS

AE

ANTOUNE EL DEBS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DEBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSSiègeActif

    410 045 173 00011 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DEBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBS est 410 045 173. Le SIRET de son siège social est 410 045 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410045173.

Qui dirige SCI DEBS ?

SCI DEBS est dirigée par ANTOUNE EL DEBS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBS ?

Le siège social de SCI DEBS est situé 12 Rte Nationale 4, 77151 Montceaux-les-Provins.

SCI DEBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBS.

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