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GFA DU PETIT PLAN

Active
Siren798 663 167Société civile83110 SANARY-SUR-MERCréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

GFA DU PETIT PLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 663 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 av du Pont d'Aran, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU PETIT PLAN

Dénomination
GFA DU PETIT PLAN
SIREN
798 663 167
SIRET (siège)
798 663 167 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79798663167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 663 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
232 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
450 AV DU PONT D'ARAN, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PETIT PLAN

Propriété de bien agricole .

Finances de GFA DU PETIT PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU PETIT PLAN

PB

PATRICK BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

NB

NADINE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GFA DU PETIT PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    798 663 167 00012 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PETIT PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU PETIT PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PETIT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU PETIT PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PETIT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PETIT PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PETIT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU PETIT PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur GFA DU PETIT PLAN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PETIT PLAN ?

Le numéro SIREN de GFA DU PETIT PLAN est 798 663 167. Le SIRET de son siège social est 798 663 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798663167.

Qui dirige GFA DU PETIT PLAN ?

GFA DU PETIT PLAN est dirigée par PATRICK BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PETIT PLAN ?

Le siège social de GFA DU PETIT PLAN est situé 450 av du Pont d'Aran, 83110 Sanary-sur-Mer.

GFA DU PETIT PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PETIT PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PETIT PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PETIT PLAN.

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