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GFA DU REGOUSSIN

Active
Siren429 940 406Société civile32250 MONTREALCréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

GFA DU REGOUSSIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 940 406. Elle est domiciliée Ld Bouillon Montreal du Gers, 32250 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU REGOUSSIN

Dénomination
GFA DU REGOUSSIN
SIREN
429 940 406
SIRET (siège)
429 940 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08429940406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 940 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
36 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2000
Siège social
LD BOUILLON MONTREAL DU GERS, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU REGOUSSIN

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCL EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME CONFORMES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.

Finances de GFA DU REGOUSSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU REGOUSSIN

LM

LAURENT MICHAUD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DU REGOUSSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    429 940 406 00011 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU REGOUSSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU REGOUSSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU REGOUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU REGOUSSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU REGOUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU REGOUSSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU REGOUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU REGOUSSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur GFA DU REGOUSSIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU REGOUSSIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU REGOUSSIN est 429 940 406. Le SIRET de son siège social est 429 940 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429940406.

Qui dirige GFA DU REGOUSSIN ?

GFA DU REGOUSSIN est dirigée par LAURENT MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU REGOUSSIN ?

Le siège social de GFA DU REGOUSSIN est situé Ld Bouillon Montreal du Gers, 32250 Montreal.

GFA DU REGOUSSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU REGOUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU REGOUSSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU REGOUSSIN.

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