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GFA DU TILLEUL

Active
Siren325 000 321Société civile30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 26 juillet 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
168 k€

GFA DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 26 juillet 1982 sous le numéro SIREN 325 000 321. Son siège social est situé La Legue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mathieu REBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU TILLEUL

Dénomination
GFA DU TILLEUL
SIREN
325 000 321
SIRET (siège)
325 000 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43325000321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 000 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1982
Siège social
LA LEGUE, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU TILLEUL

- la mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles a destination agricole qui seront ci-apres apportes a la societe. - l'achat et la location des tous autres immeubles a destination agricole. - et generalement, toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a la mise en valeur, a la gestion et l'administration desdits immeubles, pourvu que les operations ne modifient pas le caractere civil de la societe. "la clause suivante : "etant precise que, afin de satisfaire aux prescriptions de l'article 793 1er alinea du code general "des impots", la ste s'interdit l'exploi- tation en faire "valoir direct" aucune autre modification n'est apportee aux statuts . cette resolution mise aux voix est adoptee a l'unanimite des votants

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Finances de GFA DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU TILLEUL

MR

Mathieu REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

Emilie LORENZATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    325 000 321 00019 · ouvert le 26 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU TILLEUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU TILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CROS Colette Germaine nom d'usage : BASTIDE n'est plus gérant. REBOUL Mathieu Olivier Alain nom d'usage : REBOUL devient gérant. LORENZATI Emilie Elisa nom d'usage : LORENZATI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1982

Questions fréquentes sur GFA DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de GFA DU TILLEUL est 325 000 321. Le SIRET de son siège social est 325 000 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43325000321.

Qui dirige GFA DU TILLEUL ?

GFA DU TILLEUL est dirigée par Mathieu REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU TILLEUL ?

Le siège social de GFA DU TILLEUL est situé La Legue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

GFA DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU TILLEUL.