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GFA DU TILLEUL

Active
Siren529 828 352Société civile70800 BOULIGNEYCréée le 27 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 828 352, GFA DU TILLEUL est une société civile créée le 27 janvier 2011. Son siège social est situé 13 rue du Bataillard, 70800 Bouligney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DIOLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU TILLEUL

Dénomination
GFA DU TILLEUL
SIREN
529 828 352
SIRET (siège)
529 828 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00529828352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 828 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
13 RUE DU BATAILLARD, 70800, BOULIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU TILLEUL

- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de GFA DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU TILLEUL

DD

DOMINIQUE DIOLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

LD

LOUIS DIOLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026

ED

ERIC DIOLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 BOULIGNEYSiègeActif

    529 828 352 00011 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Conformité de GFA DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU TILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIOLEY Dominique Louis Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIOLEY Eric Yvan François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIOLEY Louis, Simon, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur GFA DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de GFA DU TILLEUL est 529 828 352. Le SIRET de son siège social est 529 828 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529828352.

Qui dirige GFA DU TILLEUL ?

GFA DU TILLEUL est dirigée par DOMINIQUE DIOLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU TILLEUL ?

Le siège social de GFA DU TILLEUL est situé 13 rue du Bataillard, 70800 Bouligney.

GFA DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU TILLEUL.

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