CheckersProcédures

SPAM

Active
Siren750 416 976SCI70800 BOULIGNEYCréée le 21 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 416 976. Elle est domiciliée rue du Bataillard, 70800 Bouligney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABRINA GRASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
750 416 976
SIRET (siège)
750 416 976 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56750416976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 416 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2012
Siège social
RUE DU BATAILLARD, 70800, BOULIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAM

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

SG

SABRINA GRASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

AM

ALAIN MENARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 BOULIGNEYSiègeActif

    750 416 976 00017 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-02-24

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2012

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 750 416 976. Le SIRET de son siège social est 750 416 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750416976.

Qui dirige SPAM ?

SPAM est dirigée par SABRINA GRASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé rue du Bataillard, 70800 Bouligney.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM.

Entreprises similaires

Même activité à Bouligney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouligney

Entreprises du même secteur à Bouligney

Entreprises à Bouligney

Toutes les entreprises à Bouligney