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GFA DU VAL

Active
Siren328 476 338Société civile10000 TROYESCréée le 24 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

GFA DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 476 338. Elle est domiciliée 12 rue Gerard Millot, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FORMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU VAL

Dénomination
GFA DU VAL
SIREN
328 476 338
SIRET (siège)
328 476 338 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12328476338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 476 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1983
Siège social
12 RUE GERARD MILLOT, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU VAL

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural.

Finances de GFA DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU VAL

MF

MARIE-ODILE FORMONT

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

MF

MARIE-FRANCOISE FORMONT

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

JF

JEAN-PIERRE FORMONT

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

JF

JACQUES FORMONT

Autre

JM

JEAN MILLIEZ

Autre

VM

VALERIE MILLIEZ

Autre

AM

ARNAUD MILLIEZ

Autre

PF

PHILIPPE FORMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    328 476 338 00020 · ouvert le 24 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    328 476 338 00012 · ouvert le 25 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : FORMONT Philippe, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1983

Questions fréquentes sur GFA DU VAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU VAL ?

Le numéro SIREN de GFA DU VAL est 328 476 338. Le SIRET de son siège social est 328 476 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12328476338.

Qui dirige GFA DU VAL ?

GFA DU VAL est dirigée par PHILIPPE FORMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU VAL ?

Le siège social de GFA DU VAL est situé 12 rue Gerard Millot, 10000 Troyes.

GFA DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU VAL.

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