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GFA É. T 24

Active
Siren938 534 559Société civile21490 Varois-et-ChaignotCréée le 16 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 534 559, GFA É. T 24 est une société civile créée le 16 décembre 2024. Elle est domiciliée 42 B RTE de Fontaine-Française, 21490 Varois-et-Chaignot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA É. T 24

Dénomination
GFA É. T 24
SIREN
938 534 559
SIRET (siège)
938 534 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15938534559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 534 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
257 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
42 B RTE de Fontaine-Française, 21490, Varois-et-Chaignot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA É. T 24

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -Interdiction de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme.

Finances de GFA É. T 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA É. T 24

MP

Mario PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

FP

Flavio PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

CM

Catherine MIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

PM

Philippe MIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

NM

Nathalie MIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

CP

Cécilia PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

SP

Sandra PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de GFA É. T 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 Varois-et-ChaignotSiègeActif

    938 534 559 00019 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA É. T 24

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA É. T 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA É. T 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA É. T 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA É. T 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA É. T 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA É. T 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA É. T 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-09-25

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur GFA É. T 24

Quel est le numéro SIREN de GFA É. T 24 ?

Le numéro SIREN de GFA É. T 24 est 938 534 559. Le SIRET de son siège social est 938 534 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938534559.

Qui dirige GFA É. T 24 ?

GFA É. T 24 est dirigée par Catherine MIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA É. T 24 ?

Le siège social de GFA É. T 24 est situé 42 B RTE de Fontaine-Française, 21490 Varois-et-Chaignot.

GFA É. T 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA É. T 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA É. T 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA É. T 24.