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GFA EAUX VIVES

Active
Siren327 510 863Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 17 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 510 863, GFA EAUX VIVES est une société civile créée le 17 juin 1983. Son siège social est situé LD LE VILLAGE Montceau, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL DELEFORTRIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA EAUX VIVES

Dénomination
GFA EAUX VIVES
SIREN
327 510 863
SIRET (siège)
327 510 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07327510863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 510 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 juin 1983
Siège social
LD LE VILLAGE Montceau, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA EAUX VIVES

Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA EAUX VIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA EAUX VIVES

MD

MANUEL DELEFORTRIE

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017

RM

ROLANDE MEIGNANT

Autre

RM

ROLANDE MEIGNAUT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA EAUX VIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    327 510 863 00019 · ouvert le 17 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA EAUX VIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA EAUX VIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA EAUX VIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA EAUX VIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA EAUX VIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DELEFORTRIE Gilbert nom d'usage : DELEFORTRIE n'est plus gérant. MEIGNAUT Rolande nom d'usage : DELEFORTRIE devient gérant. DELEFORTRIE Manuel nom d'usage : DELEFORTRIE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1983

Questions fréquentes sur GFA EAUX VIVES

Quel est le numéro SIREN de GFA EAUX VIVES ?

Le numéro SIREN de GFA EAUX VIVES est 327 510 863. Le SIRET de son siège social est 327 510 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07327510863.

Qui dirige GFA EAUX VIVES ?

GFA EAUX VIVES est dirigée par MANUEL DELEFORTRIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA EAUX VIVES ?

Le siège social de GFA EAUX VIVES est situé LD LE VILLAGE Montceau, 38300 Ruy-Montceau.

GFA EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA EAUX VIVES.

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