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GFA ENSOLEILLE

Active
Siren820 284 859Société civile68118 HIRTZBACHCréée le 18 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

GFA ENSOLEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 284 859. Son siège social est situé 10 rue de la Roseliere, 68118 Hirtzbach. GFA ENSOLEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA ENSOLEILLE

Dénomination
GFA ENSOLEILLE
SIREN
820 284 859
SIRET (siège)
820 284 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91820284859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 284 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2016
Siège social
10 RUE DE LA ROSELIERE, 68118, HIRTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ENSOLEILLE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA ENSOLEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA ENSOLEILLE

PB

PATRICE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

SE

STEPHAN EDELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

Établissements de GFA ENSOLEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68118 HIRTZBACHSiègeActif

    820 284 859 00015 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ENSOLEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Conformité de GFA ENSOLEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ENSOLEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ENSOLEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ENSOLEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA ENSOLEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-25

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur GFA ENSOLEILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA ENSOLEILLE ?

Le numéro SIREN de GFA ENSOLEILLE est 820 284 859. Le SIRET de son siège social est 820 284 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91820284859.

Qui dirige GFA ENSOLEILLE ?

GFA ENSOLEILLE est dirigée par PATRICE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ENSOLEILLE ?

Le siège social de GFA ENSOLEILLE est situé 10 rue de la Roseliere, 68118 Hirtzbach.

GFA ENSOLEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ENSOLEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ENSOLEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ENSOLEILLE.