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GFA FERME DE LA BARTHE

Active
Siren317 469 641Société civile31430 LE FOUSSERETCréée le 17 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,4 k€
Effectif
Non publié

GFA FERME DE LA BARTHE est une société civile immatriculée le 17 novembre 1980 sous le numéro SIREN 317 469 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 1450 Che du Morou, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DARAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA FERME DE LA BARTHE

Dénomination
GFA FERME DE LA BARTHE
SIREN
317 469 641
SIRET (siège)
317 469 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79317469641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 469 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 408,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1980
Siège social
1450 CHE DU MOROU , 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA FERME DE LA BARTHE

Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA FERME DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA FERME DE LA BARTHE

JD

JACQUES DARAN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1980) · 45 ans

MD

MARIE DELAVERGNE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de GFA FERME DE LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    317 469 641 00011 · ouvert le 13 juin 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FERME DE LA BARTHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA FERME DE LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA FERME DE LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA FERME DE LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FERME DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FERME DE LA BARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FERME DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA FERME DE LA BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1980

Questions fréquentes sur GFA FERME DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de GFA FERME DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de GFA FERME DE LA BARTHE est 317 469 641. Le SIRET de son siège social est 317 469 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79317469641.

Qui dirige GFA FERME DE LA BARTHE ?

GFA FERME DE LA BARTHE est dirigée par JACQUES DARAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FERME DE LA BARTHE ?

Le siège social de GFA FERME DE LA BARTHE est situé 1450 Che du Morou, 31430 Le Fousseret.

GFA FERME DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA FERME DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA FERME DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FERME DE LA BARTHE.

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