GFA FERTE-BOUCHER

Active

Siren391 086 980Société civile02160 LES SEPTVALLONSCréée le 11 mai 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 96,0 k€
Effectif: Non publié

GFA FERTE-BOUCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 086 980. Son siège social est situé Merval, 02160 Les Septvallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE DEWEZ, autre.

Fiche d'identité de GFA FERTE-BOUCHER

INSEE

Dénomination: GFA FERTE-BOUCHER
SIREN: 391 086 980
SIRET (siège): 391 086 980 00011
N° TVA intracommunautaire: FR71391086980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 086 980
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 96 043 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 mai 1993
Siège social: Merval, 02160, LES SEPTVALLONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA FERTE-BOUCHER

Propriété et location immeubles ruraux.

Finances de GFA FERTE-BOUCHER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA FERTE-BOUCHER

INSEEBODACC

CHRISTINE DEWEZ

Autre

DAMIEN FERTE

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

GERALDINE FERTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA FERTE-BOUCHER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02160 LES SEPTVALLONSSiègeActif
391 086 980 00011 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FERTE-BOUCHER

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

Acte

Dépôt du 02 avril 2009

Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

Acte

Dépôt du 11 mai 1993

Acte

Comptes annuels de GFA FERTE-BOUCHER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA FERTE-BOUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA FERTE-BOUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FERTE-BOUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FERTE-BOUCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FERTE-BOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA FERTE-BOUCHER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 avril 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
FERTE Philippe Jean nom d'usage : FERTE n'est plus gérant
16 avril 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERTE Philippe Jean. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERTE Damien Etienne Christian. Associé indéfiniment responsable : BOUCHER Gisèle Blanche Marie. Associé indéfiniment responsable : FERTE Annie Marie Brigitte. Associé indéfiniment responsable : FERTE Bruno Jacques Henry. Associé indéfiniment responsable : FERTE Claudie Marie Eliane.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur GFA FERTE-BOUCHER

Quel est le numéro SIREN de GFA FERTE-BOUCHER ?

Le numéro SIREN de GFA FERTE-BOUCHER est 391 086 980. Le SIRET de son siège social est 391 086 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391086980.

Qui dirige GFA FERTE-BOUCHER ?

GFA FERTE-BOUCHER est dirigée par CHRISTINE DEWEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FERTE-BOUCHER ?

Le siège social de GFA FERTE-BOUCHER est situé Merval, 02160 Les Septvallons.