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GFA FORT SAINT BERNARD

Active
Siren824 005 490Société civile31330 GRENADE SUR GARONNECréée le 29 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA FORT SAINT BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 005 490. Son siège social est situé L Illot, 31330 Grenade sur Garonne. GFA FORT SAINT BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PELLERAY, gérant.

Fiche d'identité de GFA FORT SAINT BERNARD

Dénomination
GFA FORT SAINT BERNARD
SIREN
824 005 490
SIRET (siège)
824 005 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00824005490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 005 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
L ILLOT, 31330, GRENADE SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA FORT SAINT BERNARD

Création ou conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une soit l'autre de ces opérations. Propriété la jouissance l'administration et mise en valeur. Vente de biens mobiliers et immobiliers du groupement.

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Finances de GFA FORT SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA FORT SAINT BERNARD

BP

BERNARD PELLERAY

Autre

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

SP

SEBASTIEN PELLERAY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GFA FORT SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADE SUR GARONNESiègeActif

    824 005 490 00019 · ouvert le 24 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FORT SAINT BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Conformité de GFA FORT SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FORT SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FORT SAINT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FORT SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA FORT SAINT BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-24

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur GFA FORT SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA FORT SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de GFA FORT SAINT BERNARD est 824 005 490. Le SIRET de son siège social est 824 005 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824005490.

Qui dirige GFA FORT SAINT BERNARD ?

GFA FORT SAINT BERNARD est dirigée par SEBASTIEN PELLERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FORT SAINT BERNARD ?

Le siège social de GFA FORT SAINT BERNARD est situé L Illot, 31330 Grenade sur Garonne.

GFA FORT SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA FORT SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA FORT SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FORT SAINT BERNARD.