Checkers

SCI DE LA BROUSSE

Active
Siren381 882 927SCI31330 GRENADECréée le 28 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA BROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 882 927. Elle est domiciliée 3910 Route de Launac, 31330 Grenade. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS-MARIE DESMAIZIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROUSSE

Dénomination
SCI DE LA BROUSSE
SIREN
381 882 927
SIRET (siège)
381 882 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29381882927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 882 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1991
Siège social
3910 Route de Launac, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BROUSSE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus spécialement l'acquisition d'un immeuble à usage professionnel situe à Grenade sur Garonne cadastre n° 634, 632 et 633 lieu dit "la brousse" d'une contenance de 2 ha 80 a environ et généralement toutes opérations se rapportant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROUSSE

C

CDC VET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant DESMAIZIERES

DESMAIZIERES Louis-Marie François Laurent nom d'usage · de novembre 2022 à septembre 2025

BB

Bruno Giovanni Rene Georges Baup,

Gérant · jusqu'à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    381 882 927 00019 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROUSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BROUSSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Baup, Bruno Giovanni Rene Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DESMAIZIERES Louis-Marie François Laurent nom d'usage : DESMAIZIERES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROUSSE est 381 882 927. Le SIRET de son siège social est 381 882 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381882927.

Qui dirige SCI DE LA BROUSSE ?

SCI DE LA BROUSSE est dirigée par LOUIS-MARIE DESMAIZIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROUSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROUSSE est situé 3910 Route de Launac, 31330 Grenade.

SCI DE LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROUSSE.