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GFA HAUT BROUSSAN

Active
Siren300 643 103Société civile30127 BELLEGARDECréée le 06 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
44,1 k€

GFA HAUT BROUSSAN est une société civile immatriculée le 6 février 1991 sous le numéro SIREN 300 643 103. Son siège social est situé Dom les Hauts Broussous, 30127 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORIAN MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA HAUT BROUSSAN

Dénomination
GFA HAUT BROUSSAN
SIREN
300 643 103
SIRET (siège)
300 643 103 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41300643103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 643 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
44 070 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1991
Siège social
DOM LES HAUTS BROUSSOUS, 30127, BELLEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA HAUT BROUSSAN

Propriete et jouissance de biens et droits immobiliers etc..

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Finances de GFA HAUT BROUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA HAUT BROUSSAN

MF

MURIELLE FOUILLER

Autre

Depuis la création (06 février 1991) · 35 ans

FM

FLORIAN MONNIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1991) · 35 ans

Établissements de GFA HAUT BROUSSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    300 643 103 00025 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 30230 BOUILLARGUESFermé

    300 643 103 00017 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA HAUT BROUSSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Conformité de GFA HAUT BROUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA HAUT BROUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA HAUT BROUSSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA HAUT BROUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA HAUT BROUSSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1991

Questions fréquentes sur GFA HAUT BROUSSAN

Quel est le numéro SIREN de GFA HAUT BROUSSAN ?

Le numéro SIREN de GFA HAUT BROUSSAN est 300 643 103. Le SIRET de son siège social est 300 643 103 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41300643103.

Qui dirige GFA HAUT BROUSSAN ?

GFA HAUT BROUSSAN est dirigée par FLORIAN MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA HAUT BROUSSAN ?

Le siège social de GFA HAUT BROUSSAN est situé Dom les Hauts Broussous, 30127 Bellegarde.

GFA HAUT BROUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA HAUT BROUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA HAUT BROUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA HAUT BROUSSAN.