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GFA L4G

Active
Siren530 071 539Société civile09210 SAINT-YBARSCréée le 03 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA L4G est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2011, identifiée par le SIREN 530 071 539. Elle est domiciliée Ravage, 09210 Saint-Ybars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GAY, gérant.

Fiche d'identité de GFA L4G

Dénomination
GFA L4G
SIREN
530 071 539
SIRET (siège)
530 071 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24530071539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 071 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2011
Siège social
RAVAGE, 09210, SAINT-YBARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA L4G

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA L4G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA L4G

JG

JACQUES GAY

Gérant

Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans

Établissements de GFA L4G

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 SAINT-YBARSSiègeActif

    530 071 539 00015 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA L4G

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de GFA L4G

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA L4G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA L4G

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA L4G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA L4G n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA L4G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA L4G

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur GFA L4G

Quel est le numéro SIREN de GFA L4G ?

Le numéro SIREN de GFA L4G est 530 071 539. Le SIRET de son siège social est 530 071 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530071539.

Qui dirige GFA L4G ?

GFA L4G est dirigée par JACQUES GAY, gérant.

Où se situe le siège social de GFA L4G ?

Le siège social de GFA L4G est situé Ravage, 09210 Saint-Ybars.

GFA L4G est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA L4G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA L4G est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA L4G.

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