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GFA LA BASSE-COUR

Active
Siren314 979 592Société civile57170 CHATEAU-SALINSCréée le 02 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,7 k€
Effectif
Non publié

GFA LA BASSE-COUR est une société civile immatriculée le 2 février 1979 sous le numéro SIREN 314 979 592. Son siège social est situé 24 rue des Aulnes, 57170 Chateau-Salins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN NONDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA BASSE-COUR

Dénomination
GFA LA BASSE-COUR
SIREN
314 979 592
SIRET (siège)
314 979 592 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96314979592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 979 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 678 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1979
Siège social
24 RUE DES AULNES, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA LA BASSE-COUR

Mise en valeur,gestion,administration,achat et location de terrains et immeubles Agrioles

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Finances de GFA LA BASSE-COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA BASSE-COUR

CN

CHRISTIAN NONDIER

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA BASSE-COUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif

    314 979 592 00032 · ouvert le 28 juillet 1978 · NAF 6820B

  • 57630 VIC-SUR-SEILLEFermé

    314 979 592 00016 · NAF 702B

  • 57170 CHATEAU-SALINSFermé

    314 979 592 00024 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA BASSE-COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA LA BASSE-COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA BASSE-COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LA BASSE-COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA BASSE-COUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LA BASSE-COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : NONDIER (Christian)

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1979

Questions fréquentes sur GFA LA BASSE-COUR

Quel est le numéro SIREN de GFA LA BASSE-COUR ?

Le numéro SIREN de GFA LA BASSE-COUR est 314 979 592. Le SIRET de son siège social est 314 979 592 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96314979592.

Qui dirige GFA LA BASSE-COUR ?

GFA LA BASSE-COUR est dirigée par CHRISTIAN NONDIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LA BASSE-COUR ?

Le siège social de GFA LA BASSE-COUR est situé 24 rue des Aulnes, 57170 Chateau-Salins.

GFA LA BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA BASSE-COUR.

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