CheckersProcédures

SCI JACC

Active
Siren445 000 706SCI57170 CHATEAU-SALINSCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,4 k€
Effectif
Non publié

SCI JACC est une SCI immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 000 706. Elle est domiciliée 5 rue de Metz Mr Duchanois-Coutures, 57170 Chateau-Salins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DUCHANOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACC

Dénomination
SCI JACC
SIREN
445 000 706
SIRET (siège)
445 000 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54445000706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 000 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
5 RUE DE METZ MR DUCHANOIS-COUTURES, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACC

L ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL D IMMEUBLES LOCATION D IMMEUBLES.

Finances de SCI JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACC

AD

ALAIN DUCHANOIS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif

    445 000 706 00017 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI JACC

Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?

Le numéro SIREN de SCI JACC est 445 000 706. Le SIRET de son siège social est 445 000 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445000706.

Qui dirige SCI JACC ?

SCI JACC est dirigée par ALAIN DUCHANOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACC ?

Le siège social de SCI JACC est situé 5 rue de Metz Mr Duchanois-Coutures, 57170 Chateau-Salins.

SCI JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.

Entreprises similaires

Même activité à Chateau-Salins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateau-Salins

Entreprises du même secteur à Chateau-Salins

Entreprises à Chateau-Salins

Toutes les entreprises à Chateau-Salins