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GFA LA MELLETRIE

Active
Siren407 665 215Société civile49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 17 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
132 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 665 215, GFA LA MELLETRIE est une société civile créée le 17 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Melletrie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BELLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA MELLETRIE

Dénomination
GFA LA MELLETRIE
SIREN
407 665 215
SIRET (siège)
407 665 215 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63407665215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 665 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
132 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
LA MELLETRIE, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LA MELLETRIE

Propriété, gestion, administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA LA MELLETRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA MELLETRIE

PB

PASCAL BELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2012

PB

PASCAL BELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2012

LB

LOUIS- BELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

EC

EMMANUEL CROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

EC

EMMANUEL CROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

LB

LOUIS-LUC BELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

BG

BENOIT GALLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

EB

EDITH BODET

Associé indéfiniment responsable

SP

SONIA PITON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA MELLETRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    407 665 215 00023 · ouvert le 18 mars 1977 · NAF 6820B

  • 49080 BOUCHEMAINEFermé

    407 665 215 00015 · ouvert le 18 mars 1977 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA LA MELLETRIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA LA MELLETRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MELLETRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MELLETRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA MELLETRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA MELLETRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLARD Louis- Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROCHET Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLARD Pascal ; Associé indéfiniment responsable : PITON Sonia, Anne, Chantal ; Associé indéfiniment responsable : EMEREAU Edith, Francoise, Claudine ; Associé indéfiniment responsable : GALLARD Benoît, Michel, Francis, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLARD Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLARD Louis-, Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROCHET Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : BELLARD Pascal Co-gérant associé : CROCHET Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur GFA LA MELLETRIE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA MELLETRIE ?

Le numéro SIREN de GFA LA MELLETRIE est 407 665 215. Le SIRET de son siège social est 407 665 215 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407665215.

Qui dirige GFA LA MELLETRIE ?

GFA LA MELLETRIE est dirigée par PASCAL BELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA MELLETRIE ?

Le siège social de GFA LA MELLETRIE est situé La Melletrie, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

GFA LA MELLETRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA MELLETRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA MELLETRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MELLETRIE.