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GFA LA MORTRIE

Active
Siren798 385 506Société civile49520 Ombrée d'AnjouCréée le 08 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

GFA LA MORTRIE est une société civile immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 385 506. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Panetières Noëllet, 49520 Ombrée d'Anjou. GFA LA MORTRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA MORTRIE

Dénomination
GFA LA MORTRIE
SIREN
798 385 506
SIRET (siège)
798 385 506 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35798385506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 385 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
Les Panetières Noëllet, 49520, Ombrée d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA MORTRIE

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA LA MORTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA MORTRIE

SD

SEBASTIEN DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans

SD

SYLVAIN DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans

LD

LAURENCE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de GFA LA MORTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49520 Ombrée d'AnjouSiègeActif

    798 385 506 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA MORTRIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Conformité de GFA LA MORTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MORTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MORTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA MORTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA MORTRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur GFA LA MORTRIE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA MORTRIE ?

Le numéro SIREN de GFA LA MORTRIE est 798 385 506. Le SIRET de son siège social est 798 385 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798385506.

Qui dirige GFA LA MORTRIE ?

GFA LA MORTRIE est dirigée par SEBASTIEN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA MORTRIE ?

Le siège social de GFA LA MORTRIE est situé Les Panetières Noëllet, 49520 Ombrée d'Anjou.

GFA LA MORTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA MORTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA MORTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MORTRIE.