GFA LA MOUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 636 k€
- Effectif
- Non publié
GFA LA MOUSSETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 758 402. Son siège social est situé Dom des Rougeats, 11290 Alairac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSELYNE DE RIPPERT D'ALAUZIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LA MOUSSETTE
INSEE- Dénomination
- GFA LA MOUSSETTE
- SIREN
- 817 758 402
- SIRET (siège)
- 817 758 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09817758402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 758 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 636 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2016
- Siège social
- DOM DES ROUGEATS, 11290, ALAIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LA MOUSSETTE
Propriété administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de GFA LA MOUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LA MOUSSETTE
INSEEROSELYNE DE RIPPERT D'ALAUZIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de GFA LA MOUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 ALAIRACSiègeActif
817 758 402 00017 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LA MOUSSETTE
INPIComptes annuels de GFA LA MOUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA LA MOUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MOUSSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA LA MOUSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-19 · Début d'activité : 2015-12-23
- création
Date d'effet : 19 janvier 2016
Questions fréquentes sur GFA LA MOUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de GFA LA MOUSSETTE ?
Le numéro SIREN de GFA LA MOUSSETTE est 817 758 402. Le SIRET de son siège social est 817 758 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817758402.
Qui dirige GFA LA MOUSSETTE ?
GFA LA MOUSSETTE est dirigée par ROSELYNE DE RIPPERT D'ALAUZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LA MOUSSETTE ?
Le siège social de GFA LA MOUSSETTE est situé Dom des Rougeats, 11290 Alairac.
GFA LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MOUSSETTE.
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