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GFA LCAA 2026

Active
Siren102 696 515Société civile26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 24 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 696 515, GFA LCAA 2026 est une société civile créée le 24 mars 2026. Son siège social est situé 505 Che de Martusset, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Lionel DAMIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LCAA 2026

Dénomination
GFA LCAA 2026
SIREN
102 696 515
SIRET (siège)
102 696 515 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00102696515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 696 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2026
Siège social
505 CHE DE MARTUSSET, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LCAA 2026

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdire de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut de fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de GFA LCAA 2026

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LCAA 2026

LD

Lionel DAMIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

CM

Cécile MALOSSANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

AD

Anaïs DAMIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

AD

Antonin DAMIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de GFA LCAA 2026

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    102 696 515 00018 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LCAA 2026

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de GFA LCAA 2026

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LCAA 2026. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LCAA 2026 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LCAA 2026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LCAA 2026

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-03

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur GFA LCAA 2026

Quel est le numéro SIREN de GFA LCAA 2026 ?

Le numéro SIREN de GFA LCAA 2026 est 102 696 515. Le SIRET de son siège social est 102 696 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00102696515.

Qui dirige GFA LCAA 2026 ?

GFA LCAA 2026 est dirigée par Lionel DAMIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LCAA 2026 ?

Le siège social de GFA LCAA 2026 est situé 505 Che de Martusset, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

GFA LCAA 2026 est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LCAA 2026 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LCAA 2026 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LCAA 2026.