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GFA LE CHAPITRE

Active
Siren421 000 779Société civile21700 PREMEAUX-PRISSEYCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,4 k€
Effectif
Non publié

GFA LE CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 421 000 779. Elle est domiciliée rue Pique le Clos, 21700 Premeaux-Prissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBAN MACHARD DE GRAMONT, gérant.

Fiche d'identité de GFA LE CHAPITRE

Dénomination
GFA LE CHAPITRE
SIREN
421 000 779
SIRET (siège)
421 000 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75421000779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 000 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
68 449,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
RUE PIQUE LE CLOS, 21700, PREMEAUX-PRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE CHAPITRE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION VITICOLE ET AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de GFA LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE CHAPITRE

AM

ALBAN MACHARD DE GRAMONT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

AM

ALEXIS MACHARD DE GRAMONT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA LE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 PREMEAUX-PRISSEYSiègeActif

    421 000 779 00015 · ouvert le 08 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de GFA LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de GFA LE CHAPITRE est 421 000 779. Le SIRET de son siège social est 421 000 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421000779.

Qui dirige GFA LE CHAPITRE ?

GFA LE CHAPITRE est dirigée par ALBAN MACHARD DE GRAMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE CHAPITRE ?

Le siège social de GFA LE CHAPITRE est situé rue Pique le Clos, 21700 Premeaux-Prissey.

GFA LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE CHAPITRE.

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