GFA LE COMMUNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
GFA LE COMMUNAL est une société civile immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 852 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint-Jean le Clos de la Noria, 31130 Balma. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS DELAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LE COMMUNAL
INSEE- Dénomination
- GFA LE COMMUNAL
- SIREN
- 452 852 908
- SIRET (siège)
- 452 852 908 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452852908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 852 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE SAINT-JEAN LE CLOS DE LA NORIA, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE COMMUNAL
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATIONN PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA LE COMMUNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE COMMUNAL
INSEEÉtablissements de GFA LE COMMUNAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
452 852 908 00022 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820B
- 31850 BEAUPUYFermé
452 852 908 00014 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 702B
Documents juridiques de GFA LE COMMUNAL
INPIConformité de GFA LE COMMUNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE COMMUNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE COMMUNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur GFA LE COMMUNAL
Quel est le numéro SIREN de GFA LE COMMUNAL ?
Le numéro SIREN de GFA LE COMMUNAL est 452 852 908. Le SIRET de son siège social est 452 852 908 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452852908.
Qui dirige GFA LE COMMUNAL ?
GFA LE COMMUNAL est dirigée par NICOLAS DELAYE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE COMMUNAL ?
Le siège social de GFA LE COMMUNAL est situé 11 rue Saint-Jean le Clos de la Noria, 31130 Balma.
GFA LE COMMUNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE COMMUNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE COMMUNAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Balma