GFA LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GFA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 039 785. Elle est domiciliée 497 Che de Pont de Fumet Quartier des Eyssauts, 13450 Grans. GFA LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SILVERE BRU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA LE MOULIN
- SIREN
- 892 039 785
- SIRET (siège)
- 892 039 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44892039785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 039 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 497 CHE DE PONT DE FUMET QUARTIER DES EYSSAUTS, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE MOULIN
Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole sis à Yssingeaux (43200) lieudit la terrasse aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
892 039 785 00019 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE MOULIN
INPIConformité de GFA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 892 039 785. Le SIRET de son siège social est 892 039 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44892039785.
Qui dirige GFA LE MOULIN ?
GFA LE MOULIN est dirigée par SILVERE BRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?
Le siège social de GFA LE MOULIN est situé 497 Che de Pont de Fumet Quartier des Eyssauts, 13450 Grans.
GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grans
- SYMAFRE13450 Grans
- SCI FEDERATION CLAMAGIGAND13450 Grans
- SCI DIANE13450 Grans
- MADEL13450 Grans
- SCI DE L'IGLOO DES BERGERS13450 Grans
- SCI FRANOUX-CLAUDEL13450 Grans
- LES HIRONDELLES13450 Grans
- SCI LAURENS13450 Grans
- SCI JTR13450 Grans
- SCI KIBOULE13450 Grans
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grans
Entreprises du même secteur à Grans
Entreprises à Grans
Toutes les entreprises à Grans
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
