Checkers

GFA LE MOULIN

Active
Siren892 039 785Société civile13450 GRANSCréée le 14 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

GFA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 039 785. Elle est domiciliée 497 Che de Pont de Fumet Quartier des Eyssauts, 13450 Grans. GFA LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SILVERE BRU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LE MOULIN

Dénomination
GFA LE MOULIN
SIREN
892 039 785
SIRET (siège)
892 039 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44892039785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 039 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
497 CHE DE PONT DE FUMET QUARTIER DES EYSSAUTS, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE MOULIN

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole sis à Yssingeaux (43200) lieudit la terrasse aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE MOULIN

SB

SILVERE BRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

ES

ELSA SAINT-LUC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de GFA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    892 039 785 00019 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Conformité de GFA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 892 039 785. Le SIRET de son siège social est 892 039 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44892039785.

Qui dirige GFA LE MOULIN ?

GFA LE MOULIN est dirigée par SILVERE BRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?

Le siège social de GFA LE MOULIN est situé 497 Che de Pont de Fumet Quartier des Eyssauts, 13450 Grans.

GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grans

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.