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GFA LE NID 23

Active
Siren983 400 979Société civile39210 Nevy-sur-SeilleCréée le 16 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA LE NID 23 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 400 979. Son siège social est situé 1130 RTE de la Vallée, 39210 Nevy-sur-Seille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Damien COURBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE NID 23

Dénomination
GFA LE NID 23
SIREN
983 400 979
SIRET (siège)
983 400 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38983400979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 400 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
1130 RTE de la Vallée, 39210, Nevy-sur-Seille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LE NID 23

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

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Finances de GFA LE NID 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE NID 23

DC

Damien COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

DG

Delphine GUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GFA LE NID 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 Nevy-sur-SeilleSiègeActif

    983 400 979 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE NID 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de GFA LE NID 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE NID 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE NID 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE NID 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE NID 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur GFA LE NID 23

Quel est le numéro SIREN de GFA LE NID 23 ?

Le numéro SIREN de GFA LE NID 23 est 983 400 979. Le SIRET de son siège social est 983 400 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983400979.

Qui dirige GFA LE NID 23 ?

GFA LE NID 23 est dirigée par Damien COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE NID 23 ?

Le siège social de GFA LE NID 23 est situé 1130 RTE de la Vallée, 39210 Nevy-sur-Seille.

GFA LE NID 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE NID 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE NID 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE NID 23.