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GFA LE PLAN DU CASSE

Active
Siren408 232 809Société civile24100 BERGERACCréée le 23 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 232 809, GFA LE PLAN DU CASSE est une société civile créée le 23 juillet 1996. Elle est domiciliée rue Georges Martin, 24100 Bergerac. GFA LE PLAN DU CASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE PLAN DU CASSE

Dénomination
GFA LE PLAN DU CASSE
SIREN
408 232 809
SIRET (siège)
408 232 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10408232809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 232 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
76 453,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
RUE GEORGES MARTIN, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE PLAN DU CASSE

Propriété administration jouissance des immeubles dont la société est propriétaire la jouissance s'effectuant uniquement par dation à bail

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Finances de GFA LE PLAN DU CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE PLAN DU CASSE

AB

ANNE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2018

DG

DAVID GROSSOLEIL

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2018

JG

JACQUELINE GROSSOLEIL

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2018

FG

FANCHON GROSSOLEIL

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2018

MN

MURIEL NAUD

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE PLAN DU CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    408 232 809 00017 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE PLAN DU CASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Conformité de GFA LE PLAN DU CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE PLAN DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE PLAN DU CASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE PLAN DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE PLAN DU CASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : BOUSQUET Anne Gabrielle modification le 25 Juin 2018 ; Associé : GROSSOLEIL Jacqueline en fonction le 25 Juin 2018 ; Associé : NAUD Muriel en fonction le 25 Juin 2018 ; Associé : GROSSOLEIL David en fonction le 25 Juin 2018 ; Associé : GROSSOLEIL Fanchon en fonction le 25 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur GFA LE PLAN DU CASSE

Quel est le numéro SIREN de GFA LE PLAN DU CASSE ?

Le numéro SIREN de GFA LE PLAN DU CASSE est 408 232 809. Le SIRET de son siège social est 408 232 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408232809.

Qui dirige GFA LE PLAN DU CASSE ?

GFA LE PLAN DU CASSE est dirigée par ANNE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE PLAN DU CASSE ?

Le siège social de GFA LE PLAN DU CASSE est situé rue Georges Martin, 24100 Bergerac.

GFA LE PLAN DU CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE PLAN DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE PLAN DU CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE PLAN DU CASSE.