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GFA LE ROUVENOZ

Active
Siren353 085 392Société civile74380 CRANVES-SALESCréée le 22 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,8 k€
Effectif
Non publié

GFA LE ROUVENOZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 085 392. Son siège social est situé 974 Rte de Martigny, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BOSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LE ROUVENOZ

Dénomination
GFA LE ROUVENOZ
SIREN
353 085 392
SIRET (siège)
353 085 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86353085392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 085 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
95 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1990
Siège social
974 RTE DE MARTIGNY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE ROUVENOZ

Propriété administration par dation à bail de tout biens et droits immobiliers à destination agricole ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement a ou aura la propriété par suite notamment d'apport ou acquisition.

Finances de GFA LE ROUVENOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE ROUVENOZ

BB

BERNARD BOSSON

Gérant

Depuis la création (22 mars 1990) · 36 ans

JB

JACQUES BOSSON

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE ROUVENOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    353 085 392 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE ROUVENOZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE ROUVENOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE ROUVENOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE ROUVENOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE ROUVENOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE ROUVENOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE ROUVENOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE ROUVENOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : BOSSON Bernard, François ; Gérant : BOSSON Jacques, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-03-22 · Début d'activité : 1989-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1990

Questions fréquentes sur GFA LE ROUVENOZ

Quel est le numéro SIREN de GFA LE ROUVENOZ ?

Le numéro SIREN de GFA LE ROUVENOZ est 353 085 392. Le SIRET de son siège social est 353 085 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353085392.

Qui dirige GFA LE ROUVENOZ ?

GFA LE ROUVENOZ est dirigée par BERNARD BOSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE ROUVENOZ ?

Le siège social de GFA LE ROUVENOZ est situé 974 Rte de Martigny, 74380 Cranves-Sales.

GFA LE ROUVENOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE ROUVENOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE ROUVENOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE ROUVENOZ.

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