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GFA LE SALIERIEN

Active
Siren401 294 103Société civile13104 ARLESCréée le 20 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

GFA LE SALIERIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 294 103. Son siège social est situé Qrt Saliers, 13104 Arles. GFA LE SALIERIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FUMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFA LE SALIERIEN

Dénomination
GFA LE SALIERIEN
SIREN
401 294 103
SIRET (siège)
401 294 103 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92401294103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 294 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
129 734,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1995
Siège social
QRT SALIERS, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE SALIERIEN

La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole Composant son patrimoine sans aucune exception, observation étant faite que tout numéraire pouvant être apporté devra être investi dans de tels immeubles dans les délais et conditions indiquées à l'article 8, et que ces mêmes immeubles ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait Éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'articlé 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes, prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition dans la limite des textes ci-dessus prévus de biens à vocation essentiellement agricole en vue de les donner à bail dans les conditions également ci-dessus prévues. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

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Finances de GFA LE SALIERIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE SALIERIEN

PF

PATRICK FUMAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

SF

SANDRA FUMAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

LF

LAURA FUMAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

JF

JEAN-CLAUDE FUMAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

AF

ALICIA FUMAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GFA LE SALIERIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    401 294 103 00015 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE SALIERIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Conformité de GFA LE SALIERIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE SALIERIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE SALIERIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE SALIERIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE SALIERIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur GFA LE SALIERIEN

Quel est le numéro SIREN de GFA LE SALIERIEN ?

Le numéro SIREN de GFA LE SALIERIEN est 401 294 103. Le SIRET de son siège social est 401 294 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401294103.

Qui dirige GFA LE SALIERIEN ?

GFA LE SALIERIEN est dirigée par JEAN-CLAUDE FUMAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE SALIERIEN ?

Le siège social de GFA LE SALIERIEN est situé Qrt Saliers, 13104 Arles.

GFA LE SALIERIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE SALIERIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE SALIERIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE SALIERIEN.