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GFA LE TRAVERS

Active
Siren524 018 009Société civile11700 CAPENDUCréée le 28 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 018 009, GFA LE TRAVERS est une société civile créée le 28 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du College, 11700 Capendu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER ARNAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE TRAVERS

Dénomination
GFA LE TRAVERS
SIREN
524 018 009
SIRET (siège)
524 018 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65524018009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 018 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
1 RUE DU COLLEGE, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE TRAVERS

Propriété jouissance administration mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux art.L 416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de GFA LE TRAVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE TRAVERS

XA

XAVIER ARNAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

CB

CLAIRE BERNADOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de GFA LE TRAVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    524 018 009 00018 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE TRAVERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE TRAVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE TRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE TRAVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE TRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE TRAVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE TRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE TRAVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-07

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur GFA LE TRAVERS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE TRAVERS ?

Le numéro SIREN de GFA LE TRAVERS est 524 018 009. Le SIRET de son siège social est 524 018 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524018009.

Qui dirige GFA LE TRAVERS ?

GFA LE TRAVERS est dirigée par XAVIER ARNAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE TRAVERS ?

Le siège social de GFA LE TRAVERS est situé 1 rue du College, 11700 Capendu.

GFA LE TRAVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE TRAVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE TRAVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE TRAVERS.

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