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CONSTANCE DGC

Active
Siren834 489 742SCI11700 CAPENDUCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANCE DGC est une SCI immatriculée le 10 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 489 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Mayrac, 11700 Capendu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE GARAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE DGC

Dénomination
CONSTANCE DGC
SIREN
834 489 742
SIRET (siège)
834 489 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21834489742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 489 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
7 CHE DE MAYRAC, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE DGC

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CONSTANCE DGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE DGC

PC

PAUL CALIMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

VG

VALERIE GARAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CONSTANCE DGC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    834 489 742 00017 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANCE DGC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE DGC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE DGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE DGC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANCE DGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE DGC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE DGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE DGC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2017-12-29

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur CONSTANCE DGC

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE DGC ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE DGC est 834 489 742. Le SIRET de son siège social est 834 489 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21834489742.

Qui dirige CONSTANCE DGC ?

CONSTANCE DGC est dirigée par VALERIE GARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANCE DGC ?

Le siège social de CONSTANCE DGC est situé 7 Che de Mayrac, 11700 Capendu.

CONSTANCE DGC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE DGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE DGC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANCE DGC.

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