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GFA LE TREFLE

Active
Siren452 293 426Société civile79300 BRESSUIRECréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

GFA LE TREFLE est une société civile immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 293 426. Elle est domiciliée Clazay Bois Richard, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE TREFLE

Dénomination
GFA LE TREFLE
SIREN
452 293 426
SIRET (siège)
452 293 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58452293426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 293 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
102 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2004
Siège social
CLAZAY BOIS RICHARD, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE TREFLE

ACQUISITION VENTE, PRISE A BAIL OU CREDIT BAIL D'IMMEUBLES - ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN, AMENAGEMENTS D'IMMEUBLES

Finances de GFA LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE TREFLE

PR

PATRICE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

MS

MARYLINE SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de GFA LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    452 293 426 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de GFA LE TREFLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE TREFLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE TREFLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    décès de CHARRIER (Philippe), cogérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur GFA LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de GFA LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de GFA LE TREFLE est 452 293 426. Le SIRET de son siège social est 452 293 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58452293426.

Qui dirige GFA LE TREFLE ?

GFA LE TREFLE est dirigée par PATRICE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE TREFLE ?

Le siège social de GFA LE TREFLE est situé Clazay Bois Richard, 79300 Bressuire.

GFA LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE TREFLE.

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