CheckersProcédures

SCI DENFERT

Active
Siren387 999 352SCI79300 BRESSUIRECréée le 20 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 999 352, SCI DENFERT est une SCI créée le 20 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Hardrevins, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GLEN MAUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENFERT

Dénomination
SCI DENFERT
SIREN
387 999 352
SIRET (siège)
387 999 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08387999352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 999 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 075,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
8 RUE DES HARDREVINS, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENFERT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TRAVAUX D'AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET VENTE EVENTUELLE DE CES BIENS

Finances de SCI DENFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENFERT

GM

GLEN MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2018

CM

CHARLIE MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques Paul Marcel modification le 30 Octobre 2013 MAUSSION

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    387 999 352 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DENFERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENFERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENFERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Glen ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Charlie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Jacques Paul Marcel modification le 30 Octobre 2013 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Glen modification le 09 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Charlie modification le 09 Novembre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DENFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DENFERT ?

Le numéro SIREN de SCI DENFERT est 387 999 352. Le SIRET de son siège social est 387 999 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08387999352.

Qui dirige SCI DENFERT ?

SCI DENFERT est dirigée par GLEN MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENFERT ?

Le siège social de SCI DENFERT est situé 8 rue des Hardrevins, 79300 Bressuire.

SCI DENFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENFERT.

Entreprises similaires

Même activité à Bressuire

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bressuire

Entreprises du même secteur à Bressuire

Entreprises à Bressuire

Toutes les entreprises à Bressuire