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GFA LE VIVIER

Active
Siren394 338 644Société civile60350 JaulzyCréée le 01 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

GFA LE VIVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 338 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des marronniers, 60350 Jaulzy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MOUSSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LE VIVIER

Dénomination
GFA LE VIVIER
SIREN
394 338 644
SIRET (siège)
394 338 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64394338644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 338 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
305 202,93 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1994
Siège social
2 RUE des marronniers, 60350, Jaulzy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE VIVIER

propriété, jouissance et administration dès immeubles et notamment location par bail rural a long terme

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Finances de GFA LE VIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE VIVIER

OM

OLIVIER MOUSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2024

BD

Bénédicte DEGRASSE

Associé indéfiniment responsable

LM

Lucie MOUSSAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE VIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 JaulzySiègeActif

    394 338 644 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE VIVIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA LE VIVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE VIVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE VIVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSAUD Olivier Gilbert Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSAUD Guy Maurice Hubert. Associé indéfiniment responsable : MOUSSAUD Catherine Lysiane Dominique. Associé indéfiniment responsable : MOUSSAUD Olivier Gilbert Alain.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur GFA LE VIVIER

Quel est le numéro SIREN de GFA LE VIVIER ?

Le numéro SIREN de GFA LE VIVIER est 394 338 644. Le SIRET de son siège social est 394 338 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394338644.

Qui dirige GFA LE VIVIER ?

GFA LE VIVIER est dirigée par OLIVIER MOUSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE VIVIER ?

Le siège social de GFA LE VIVIER est situé 2 RUE des marronniers, 60350 Jaulzy.

GFA LE VIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE VIVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE VIVIER.

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