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GFA LES BRUYERES

Active
Siren443 728 985Société civile26730 HOSTUNCréée le 17 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

GFA LES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 728 985. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 26730 Hostun. GFA LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO TERPANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LES BRUYERES

Dénomination
GFA LES BRUYERES
SIREN
443 728 985
SIRET (siège)
443 728 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95443728985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 728 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
LES BRUYERES, 26730, HOSTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES BRUYERES

Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

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Finances de GFA LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES BRUYERES

BT

BRUNO TERPANT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

FT

FRANCOIS TERPANT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 HOSTUNSiègeActif

    443 728 985 00013 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES BRUYERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de GFA LES BRUYERES est 443 728 985. Le SIRET de son siège social est 443 728 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443728985.

Qui dirige GFA LES BRUYERES ?

GFA LES BRUYERES est dirigée par BRUNO TERPANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES BRUYERES ?

Le siège social de GFA LES BRUYERES est situé Les Bruyeres, 26730 Hostun.

GFA LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES BRUYERES.

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