SCI TRIBOULET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 86,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 286 260, SCI TRIBOULET est une SCI créée le 17 mars 1999. Elle est domiciliée Les Cessards Mme Abisset, 26730 Hostun. SCI TRIBOULET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE ABISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TRIBOULET
INSEE- Dénomination
- SCI TRIBOULET
- SIREN
- 422 286 260
- SIRET (siège)
- 422 286 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89422286260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 286 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1999
- Siège social
- LES CESSARDS MME ABISSET, 26730, HOSTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIBOULET
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS IMMOBIILERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI TRIBOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIBOULET
INSEEÉtablissements de SCI TRIBOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26730 HOSTUNSiègeActif
422 286 260 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIBOULET
INPIConformité de SCI TRIBOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBOULET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-11.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIBOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRIBOULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI TRIBOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBOULET ?
Le numéro SIREN de SCI TRIBOULET est 422 286 260. Le SIRET de son siège social est 422 286 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422286260.
Qui dirige SCI TRIBOULET ?
SCI TRIBOULET est dirigée par MARTINE ABISSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRIBOULET ?
Le siège social de SCI TRIBOULET est situé Les Cessards Mme Abisset, 26730 Hostun.
SCI TRIBOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIBOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIBOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBOULET.
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