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GFA LES CHENES

Active
Siren382 471 449Société civile13200 ARLESCréée le 24 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

GFA LES CHENES est une société civile immatriculée le 24 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 471 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Paul Marietton, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE EXIGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES CHENES

Dénomination
GFA LES CHENES
SIREN
382 471 449
SIRET (siège)
382 471 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01382471449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 471 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 488,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
8 IMP PAUL MARIETTON, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LES CHENES

La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi N° 70-1298 du 31 décembre 1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit. Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.

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Finances de GFA LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES CHENES

AE

ANNE-MARIE EXIGA

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GFA LES CHENES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    382 471 449 00019 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 13104 ARLESActif

    382 471 449 00027 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur GFA LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CHENES ?

Le numéro SIREN de GFA LES CHENES est 382 471 449. Le SIRET de son siège social est 382 471 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382471449.

Qui dirige GFA LES CHENES ?

GFA LES CHENES est dirigée par ANNE-MARIE EXIGA, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES CHENES ?

Le siège social de GFA LES CHENES est situé 8 Imp Paul Marietton, 13200 Arles.

GFA LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CHENES.

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