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GFA LES CLOUX

Active
Siren437 737 836Société civile21200 BEAUNECréée le 21 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

GFA LES CLOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 737 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Parc Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN-CHRISTIAN PIGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES CLOUX

Dénomination
GFA LES CLOUX
SIREN
437 737 836
SIRET (siège)
437 737 836 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69437737836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 737 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
68 604 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 mai 2001
Siège social
15 AV DU PARC BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES CLOUX

PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION VITICOLE ET AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ; ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES G.F.A.

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Finances de GFA LES CLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES CLOUX

JP

JEAN-CHRISTIAN PIGNAT

Gérant

Depuis la création (21 mai 2001) · 25 ans

Établissements de GFA LES CLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    437 737 836 00019 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA LES CLOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES CLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES CLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES CLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES CLOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur GFA LES CLOUX

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CLOUX ?

Le numéro SIREN de GFA LES CLOUX est 437 737 836. Le SIRET de son siège social est 437 737 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69437737836.

Qui dirige GFA LES CLOUX ?

GFA LES CLOUX est dirigée par JEAN-CHRISTIAN PIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES CLOUX ?

Le siège social de GFA LES CLOUX est situé 15 av du Parc Beaune, 21200 Beaune.

GFA LES CLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES CLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES CLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CLOUX.

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