GFA LES ECOURELLES

Active

Siren478 508 906Société civile63330 PIONSATCréée le 09 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 172 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 508 906, GFA LES ECOURELLES est une société civile créée le 9 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ecourelles, 63330 Pionsat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE LEYGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LES ECOURELLES

INSEE

Dénomination: GFA LES ECOURELLES
SIREN: 478 508 906
SIRET (siège): 478 508 906 00011
N° TVA intracommunautaire: FR62478508906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 508 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 172 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 septembre 2004
Siège social: LES ECOURELLES, 63330, PIONSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA LES ECOURELLES

PROPRIETE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA LES ECOURELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES ECOURELLES

INSEE

MARIE LEYGNAC

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de GFA LES ECOURELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63330 PIONSATSiègeActif
478 508 906 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES ECOURELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de GFA LES ECOURELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES ECOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES ECOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES ECOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES ECOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES ECOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES ECOURELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur GFA LES ECOURELLES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES ECOURELLES ?

Le numéro SIREN de GFA LES ECOURELLES est 478 508 906. Le SIRET de son siège social est 478 508 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478508906.

Qui dirige GFA LES ECOURELLES ?

GFA LES ECOURELLES est dirigée par MARIE LEYGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES ECOURELLES ?

Le siège social de GFA LES ECOURELLES est situé Les Ecourelles, 63330 Pionsat.