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SCI ARVERNE

Active
Siren477 870 836SCI63330 PIONSATCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARVERNE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 870 836. Le siège social de l'entreprise se trouve Roche d Agoux, 63330 Pionsat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE GUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARVERNE

Dénomination
SCI ARVERNE
SIREN
477 870 836
SIRET (siège)
477 870 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50477870836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 870 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
ROCHE D AGOUX, 63330, PIONSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVERNE

Acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ARVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVERNE

LG

LAURENCE GUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

NO

NOEMIE ORIOL

Autre

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

CO

CLEMENT ORIOL

Autre

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

JO

JEAN ORIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARVERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63330 PIONSATSiègeActif

    477 870 836 00012 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ARVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVERNE ?

Le numéro SIREN de SCI ARVERNE est 477 870 836. Le SIRET de son siège social est 477 870 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477870836.

Qui dirige SCI ARVERNE ?

SCI ARVERNE est dirigée par LAURENCE GUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVERNE ?

Le siège social de SCI ARVERNE est situé Roche d Agoux, 63330 Pionsat.

SCI ARVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVERNE.

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