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GFA LES GENEVIEVES

Active
Siren327 460 366Société civile21490 Saint-JulienCréée le 16 juin 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
302 k€

GFA LES GENEVIEVES est une société civile immatriculée le 16 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 460 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la Combe, 21490 Saint-Julien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL VACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES GENEVIEVES

Dénomination
GFA LES GENEVIEVES
SIREN
327 460 366
SIRET (siège)
327 460 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30327460366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 460 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
301 668 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1983
Siège social
7 RUE de la Combe, 21490, Saint-Julien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES GENEVIEVES

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits Immobiliers à destination agricole aux Fins de conservation de plusieurs exploitations et toutes opérations s'y rapportant.

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Finances de GFA LES GENEVIEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES GENEVIEVES

MP

MARIE-NOELLE PINTE

Associé indéfiniment responsable

EV

ELISABETH VACHON

Associé indéfiniment responsable

FV

FREDERIQUE VACHON

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PAUL VACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026

MV

MICHEL VACHON

Associé indéfiniment responsable

RV

REMY VACHON

Associé indéfiniment responsable

BV

BRUNO VACHON

Associé indéfiniment responsable

AL

Anne-Marie LENOIR

Associé indéfiniment responsable

BG

Blandine GAROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES GENEVIEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 Saint-JulienSiègeActif

    327 460 366 00013 · ouvert le 06 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES GENEVIEVES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Conformité de GFA LES GENEVIEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES GENEVIEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES GENEVIEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES GENEVIEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES GENEVIEVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Jean-Paul Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATRIARCHE Elisabeth Marie Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : GAROT Anne-Marie, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : GAROT Blandine, Marie, Ylberina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1983

Questions fréquentes sur GFA LES GENEVIEVES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES GENEVIEVES ?

Le numéro SIREN de GFA LES GENEVIEVES est 327 460 366. Le SIRET de son siège social est 327 460 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30327460366.

Qui dirige GFA LES GENEVIEVES ?

GFA LES GENEVIEVES est dirigée par JEAN-PAUL VACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES GENEVIEVES ?

Le siège social de GFA LES GENEVIEVES est situé 7 RUE de la Combe, 21490 Saint-Julien.

GFA LES GENEVIEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES GENEVIEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES GENEVIEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES GENEVIEVES.